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Décision

PE.1998.0392

TA - PE.1998.0392 - 1998-12-18 - c/OCE

18 décembre 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0392

Autorité:, Date décision:

TA, 18.12.1998

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

CEDH-8

LSEE-7-1

Résumé contenant:

L'intérêt public à l'éloignement du recourant prime sur les intérêts privés de celui-ci à pouvoir séjourner auprès de sa nouvelle épouse. Recours rejeté.