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Décision

PE.1998.0394

TA - PE.1998.0394 - 1998-10-23 - c/OCE

23 octobre 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0394

Autorité:, Date décision:

TA, 23.10.1998

Juge:

Considérants

DH

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

A-OFE-643-3

Résumé contenant:

Pas de renouvellement d'autorisation de séjour pour un veuf marié durant moins de deux ans avec une Suissesse, sans enfants ni relations étroites dans le canton de Vaud.