PE.1998.0394
TA - PE.1998.0394 - 1998-10-23 - c/OCE
23 octobre 1998Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
PE.1998.0394
Autorité:, Date décision:
TA, 23.10.1998
Juge:
Considérants
DH
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCE
A-OFE-643-3
Résumé contenant:
Pas de renouvellement d'autorisation de séjour pour un veuf marié durant moins de deux ans avec une Suissesse, sans enfants ni relations étroites dans le canton de Vaud.