TA - PE.1998.0436 - 1998-12-01 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0436

Autorité:, Date décision:

TA, 01.12.1998

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Autorisaiton pour études refusée : sortie de Suisse pas assurée au vu de l'ensemble des circonstances. Recours rejeté.