TA - PE.1998.0448 - 1998-12-22 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0448

Autorité:, Date décision:

TA, 22.12.1998

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-9-3-c

OFE-334

Résumé contenant:

Autorisation d'absence accordée par le TA à une mère et à ses enfants qui veulent tenter un retour au pays, compte tenu des interventions au dossier (notamment SPJ). Recours admis.