TA - PE.1998.0454 - 1998-12-04 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0454

Autorité:, Date décision:

TA, 04.12.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-9-2-a

Résumé contenant:

Falsification d'un passeport pour obtenir un permis A; révocation justifiée. Recours rejeté.