PE.1998.0553
TA - PE.1998.0553 - 1999-06-10 - c/OCE
10 juin 1999Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.1998.0553
Autorité:, Date décision:
TA, 10.06.1999
Juge:
MA
Greffier:
JCW
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCE
CEDH-8
LSEE-10-1
LSEE-11-3
LSEE-7
RSEE-16-3
Résumé contenant:
Vu les antécédents du recourant, son intérêt à maintenir en Suisse des relations avec son épouse et sa fille ne l'emporte pas sur l'intérêt public à l'éloigner. Recours rejeté.