TA - PE.1998.0569 - 1999-06-11 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0569

Autorité:, Date décision:

TA, 11.06.1999

Juge:

Considérants

IG

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-32

Résumé contenant:

Le recourant est déjà au bénéfice d'un titre universitaire (sciences économiques). Il souhaite étudier une année à l'EFM avant de s'inscrire en HEC. Rejet du recours.