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Décision

PE.1998.0617

TA - PE.1998.0617 - 2000-01-14 - c/SPOP

14 janvier 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1998.0617

Autorité:, Date décision:

TA, 14.01.2000

Juge:

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OFE-641

OLE-38

OLE-39

Résumé contenant:

Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour de la recourante (ainsi que de celle de son enfant), faute pour cette dernière de remplir les conditions posées par les directives en la matière. De surcroît, les intéressées sont à la charge des services sociaux.