TA - PE.1999.0009 - 1999-05-06 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0009

Autorité:, Date décision:

TA, 06.05.1999

Juge:

MA

Greffier:

JCW

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

PRINCIPE DE LA TERRITORIALITÉ

RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}

LSEE-8

LSEE-9-1-a

RSEE-14-3

Résumé contenant:

Autorisation de séjour pour études à l'UNIL révoquée au motif que l'intéressé s'est immatriculé à Neuchâtel pour la même période; le centre d'activités se trouve désormais à Neuchâtel. Recours rejeté.