PE.1999.0028
TA - PE.1999.0028 - 1999-06-22 - c/OCE
22 juin 1999Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.1999.0028
Autorité:, Date décision:
TA, 22.06.1999
Juge:
Considérants
IG
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCE
OLE-32
Résumé contenant:
La situation du recourant revêt un caractère particulier dans la mesure où il a obtenu en 1998 une bourse pour lui permettre de terminer son doctorat. Admission du recours. La prolongation obtenue constitue néanmoins l'ultime échéance.