TA - PE.1999.0167 - 1999-09-21 - c/OCMP

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0167

Autorité:, Date décision:

TA, 21.09.1999

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCMP

OLE-7

Résumé contenant:

Le recourant, qui a le statut de frontalier, souhaitait obtenir une autorisation de séjour annuelle. Refus de l'OCE - confirmé par le TA - du fait que la motivation essentielle de l'intéressé est de pouvoir vivre au domicile de son amie, et non pas tant de faciliter les conditions de son activité professionnelle.