TA - PE.1999.0188 - 1999-09-13 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0188

Autorité:, Date décision:

TA, 13.09.1999

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-10-1-d

Résumé contenant:

Le recourant bénéficie de l'aide sociale vaudoise depuis plus d'un an. Sa famille réside au Canada. La décision de l'OCE de ne pas renouveler son autorisation de séjour était dès lors justifiée.