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Décision

PE.1999.0300

TA - PE.1999.0300 - 2000-02-21 - c/OCE

21 février 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0300

Autorité:, Date décision:

TA, 21.02.2000

Juge:

Considérants

IG

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

DIVORCE

Résumé contenant:

Le recourant avait déjà effectué 3 saisons avant de se marier et a continué une fois marié. Cette circonstance particulière ainsi que le fait que l'intéressé satisfasse la majorité des exigences mentionnées par les directives (durée du séjour, stabilité profes. etc.) justifient le renouvellement de son autorisation de séjour malgré le divorce.