TA - PE.1999.0357 - 1999-11-16 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0357

Autorité:, Date décision:

TA, 16.11.1999

Juge:

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

CEDH-8

LSEE-10-1-b

LSEE-10-1-c

LSEE-10-1-d

Résumé contenant:

Les motifs d'expulsion justifient de ne pas renouveler l'autorisation de séjour du recourant qui n'a pas une relation étroite avec ses enfants. RR.