TA - PE.1999.0364 - 2000-03-13 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0364

Autorité:, Date décision:

TA, 13.03.2000

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

LSEE-9-1-c

RSEE-10-4

Résumé contenant:

Déplacement du centre d'intérêts à l'étranger, en l'absence de tout travail, famille et résidence en Suisse. Le permis B a pris fin. Recours rejeté.