PE.1999.0389
TA - PE.1999.0389 - 2000-03-16 - c/OCE
16 mars 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.1999.0389
Autorité:, Date décision:
TA, 16.03.2000
Juge:
Considérants
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCE
DIVORCE
OFE-644
Résumé contenant:
Il n'y a donc guère que le degré d'intégration du recourant qui parle en faveur d'un renouvellement de son autorisation de séjour. Cette circonstance est toutefois à elle seule impropre à le justifier.