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Décision

PE.1999.0389

TA - PE.1999.0389 - 2000-03-16 - c/OCE

16 mars 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0389

Autorité:, Date décision:

TA, 16.03.2000

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

DIVORCE

OFE-644

Résumé contenant:

Il n'y a donc guère que le degré d'intégration du recourant qui parle en faveur d'un renouvellement de son autorisation de séjour. Cette circonstance est toutefois à elle seule impropre à le justifier.