TA - PE.1999.0398 - 1999-11-25 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0398

Autorité:, Date décision:

TA, 25.11.1999

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

CONDAMNATION

LSEE-10-1-a

LSEE-10-1-b

Résumé contenant:

Après 2 avertissements faisant suite à des condamnations, l'OCE refuse le renouvellement du permis de séjour du recourant, toxicomane, suite à une nouvelle affaire. Recours rejeté, vu l'absence de perspective de resocialisation et de lien avec la Suisse, compte tenu du fait que le recourant avait obtenu un permis B en Suisse pour y travailler.