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Décision

PE.1999.0414

TA - PE.1999.0414 - 2000-03-23 - c/SPOP

23 mars 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0414

Autorité:, Date décision:

TA, 23.03.2000

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

ÉCOLE SECONDAIRE DU DEGRÉ SUPÉRIEUR

OFE-513

OLE-32-c

Résumé contenant:

Le recourant, qui est venu en Suisse pour étudier à l'European University de Genève, a changé à deux reprises d'établissement et de canton; pas d'autorisation de séjour pour études pour le gymnase du soir.