TA - PE.1999.0418 - 1999-12-02 - c/OCE

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0418

Autorité:, Date décision:

TA, 02.12.1999

Juge:

Considérants

IG

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE

OLE-31

Résumé contenant:

Le recourant est âgé de plus de 28 ans lors dudépôt de sa demande, soit un âge que l'on peut manifestement considérer comme élevé pour entreprendre des études de base quelles qu'elles soient. En outre, le recourant a déjà exercé une activité professionnel le pendant près de 9 ans dans son pays d'origine. Les cours envisagés ne constituent pas un complément indispensable à sa formation.