TA - PE.1999.0584 - 2000-02-07 - c/OCE (actuellement SPOP)

Faits

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N° affaire:

PE.1999.0584

Autorité:, Date décision:

TA, 07.02.2000

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCE (actuellement SPOP)

OLE-32

Résumé contenant:

Echec définitif en HEC, puis diplôme de l'EFM. But du séjour atteint. R.R.