TA - PE.2000.0026 - 2000-06-15 - c/ SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0026

Autorité:, Date décision:

TA, 15.06.2000

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SPOP

ÂGE

OLE-32

Résumé contenant:

Perfectionnement à l'EFM. Dès lors qu'il s'agit d'un complément de formation, le critère de l'âge doit être examiné avec retenue. RA