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Décision

PE.2000.0041

TA - PE.2000.0041 - 2000-06-28 - c/SPOP

28 juin 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0041

Autorité:, Date décision:

TA, 28.06.2000

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

ÂGE

REGROUPEMENT FAMILIAL

LSEE-17-2

Résumé contenant:

Refus d'une AS par regroupement familial en faveur d'un portugais, âgé de 19 ans, qui ne vit pas chez ses parents et qui cherche un emploi.