TA - PE.2000.0060 - 2000-10-05 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0060

Autorité:, Date décision:

TA, 05.10.2000

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

LSEE-10-1-d

Résumé contenant:

Refus de prolongation de séjour à l'encontre d'une famille de 5 personnes aidées depuis 1992 par les services sociaux de manière fort importante (+100'000 fr.). Recours rejeté.