TA - PE.2000.0075 - 2000-09-11 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0075

Autorité:, Date décision:

TA, 11.09.2000

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

LSEE-7-2

Résumé contenant:

Mariage conclu dans le but d'éluder les prescriptions de police des étrangers - autorisation de séjour révoquée.