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Décision

PE.2000.0153

TA - PE.2000.0153 - 2000-11-06 - c/SPOP

6 novembre 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0153

Autorité:, Date décision:

TA, 06.11.2000

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OLE-36

Résumé contenant:

Il ne se justifie plus d'autoriser le recourant à poursuivre son séjour en Suisse dès lors qu'il peut continuer son traitement et recevoir ses rentes AI/LPP dans son pays d'origine.