PE.2000.0153
TA - PE.2000.0153 - 2000-11-06 - c/SPOP
6 novembre 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.2000.0153
Autorité:, Date décision:
TA, 06.11.2000
Juge:
BE
Considérants
Greffier:
JP
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SPOP
OLE-36
Résumé contenant:
Il ne se justifie plus d'autoriser le recourant à poursuivre son séjour en Suisse dès lors qu'il peut continuer son traitement et recevoir ses rentes AI/LPP dans son pays d'origine.