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Décision

PE.2000.0158

TA - PE.2000.0158 - 2000-08-02 - c/SPOP

2 août 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0158

Autorité:, Date décision:

TA, 02.08.2000

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

ÂGE

ÉTUDIANT

OLE-32-c

Résumé contenant:

L'intéressée âgée de 35 ans, ne fait pas valoir que la formation visée constitue un complément à celle obtenue à l'étranger. De plus, le programme des cours ne correspond pas à un enseignement à plein temps.