PE.2000.0178
TA - PE.2000.0178 - 2001-01-24 - c/SPOP
24 janvier 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
PE.2000.0178
Autorité:, Date décision:
TA, 24.01.2001
Juge:
BE
Considérants
Greffier:
JP
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SPOP
OLE-31-b
OLE-32-b
Résumé contenant:
Le cours préparant au certificat d'études commerciales Jeuncomm n'est pas assimilable à un cours dispensé par une uni ou un autre institut d'enseignement supérieur. De plus, ce cours n'est donné que deux soirs par semaine.