TA - PE.2000.0186 - 2001-01-10 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0186

Autorité:, Date décision:

TA, 10.01.2001

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

AUTORISATION DE SÉJOUR DE COURTE DURÉE

BUT{EN GÉNÉRAL}

OFE-513

OLE-32

Résumé contenant:

L'intéressé a obtenu le diplôme convoité. But atteint. Pas d'autorisation de séjour pour cours de français.