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Décision

PE.2000.0187

TA - PE.2000.0187 - 2000-11-20 - c/SPOP

20 novembre 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0187

Autorité:, Date décision:

TA, 20.11.2000

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

LSEE-7

Résumé contenant:

Malgré le divorce prononcé moins de 5 ans avant le mariage, l'autorisation de séjour du recourant est renouvelée.