TA - PE.2000.0219 - 2000-11-08 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0219

Autorité:, Date décision:

TA, 08.11.2000

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

RSEE-10-1

Résumé contenant:

Les conditions de la réintégration du recourant au bénéfice de son permis L - qu'il avait perdu en raison d'un séjour de plus de 6 mois - à l'étranger sont réalisées.