TA - PE.2000.0231 - 2001-01-16 - c/ SPO

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0231

Autorité:, Date décision:

TA, 16.01.2001

Juge:

IG

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SPO

SPHÈRE SECRÈTE

CEDH-8-1

Résumé contenant:

Conditions du droit au respect de la vie privée fondé sur cette disposition. Droit dénié en l'espèce s'agissant d'un étranger qui a passé toute sa jeunesse à l'étranger, qui ne vit en Suisse que depuis octobre 1997 et qui n'a pas fait valoir d'attaches particulières avec notre pays. RR.