TA - PE.2000.0234 - 2000-11-21 - c/SPOP, section asile

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0234

Autorité:, Date décision:

TA, 21.11.2000

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP, section asile

LAsi-14

Résumé contenant:

Demande d'asile rejetée, admission provisoire levée, acun droit à une AS : c'est à juste titre que le SPOP n'est pas entré en matière sur la demande d'AS.