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Décision

PE.2000.0264

TA - PE.2000.0264 - 2000-09-28 - c/SPOP et OCMP

28 septembre 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0264

Autorité:, Date décision:

TA, 28.09.2000

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP et OCMP

RSEE-10-1

Résumé contenant:

Le recourant sollicite à être réintégrer en Suisse. Rejet de sa requête - confirmée par le TA - du fait qu'il n'avait vécu que 1 an et demi au préalable dans notre pays, avec lequel il n'avait pas pu se créer des attaches étroites.