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Décision

PE.2000.0268

TA - PE.2000.0268 - 2000-10-25 - c/SPOP

25 octobre 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0268

Autorité:, Date décision:

TA, 25.10.2000

Juge:

IG

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

COMPLÉMENT

ÉTUDIANT

FORMATION PROFESSIONNELLE

OLE-32

Résumé contenant:

Etudiant désireux d'entreprendre un complément de formation âgé certes de 38 ans, mais manifestement apte et motivé par ses études. Volonté indubitable de quitter la Suisse à leur terme. Aucun risque de créer un cas humanitaire. RA.