TA - PE.2000.0286 - 2000-10-19 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0286

Autorité:, Date décision:

TA, 19.10.2000

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OLE-35

Résumé contenant:

Les conditions légales en placement de l'enfant sont toutes réunies. RA.