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Décision

PE.2000.0296

TA - PE.2000.0296 - 2000-09-11 - c/SPOP

11 septembre 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0296

Autorité:, Date décision:

TA, 11.09.2000

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OLE-32

Résumé contenant:

D'origine marocaine, le recourant souhaite apprendre le français (qui est enseigné dans son pays natal). Refus.