PE.2000.0296
TA - PE.2000.0296 - 2000-09-11 - c/SPOP
11 septembre 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.2000.0296
Autorité:, Date décision:
TA, 11.09.2000
Juge:
Considérants
MA
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SPOP
OLE-32
Résumé contenant:
D'origine marocaine, le recourant souhaite apprendre le français (qui est enseigné dans son pays natal). Refus.