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Décision

PE.2000.0310

TA - PE.2000.0310 - 2000-06-26 - c/ SPOP

26 juin 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0310

Autorité:, Date décision:

TA, 26.06.2000

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SPOP

RECONSIDÉRATION

Résumé contenant:

Pas de réexamen de la situation de l'intéressé dès lors que les circonstances n'ont pas du tout changé depuis les dernières procédures (3x TA et 1x TF!).