TA - PE.2000.0315 - 2000-12-04 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0315

Autorité:, Date décision:

TA, 04.12.2000

Juge:

IG

Greffier:

Considérants

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

RECONSIDÉRATION

RÉVISION{DÉCISION}

OFE-644

Résumé contenant:

Rappel de la subsidiarité de la révision des arrêts du TA/celle des décisions administratives fondée sur des pseudo-nova. Nouveauté des moyens de preuve doit se rapporter à leur découverte, non à leur existence. Faits certes nouveaux, mais impropres à entraîner une modification de la décision attaquée. RR.