TA - PE.2000.0345 - 2000-11-13 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0345

Autorité:, Date décision:

TA, 13.11.2000

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

NOVA

RECONSIDÉRATION

Résumé contenant:

Les griefs tirés des pseudo-nova n'ouvrent la voie réexamen que lorsque, en dépit d'une diligence raisonnable le requérant n'a pas pu les invoquer dans procédure précédant la décision ou dans la voie recours ouverte à son encontre. RR.