TA - PE.2000.0400 - 2000-11-06 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0400

Autorité:, Date décision:

TA, 06.11.2000

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

BIGAMIE

DIVORCE

A-OFE-644

Résumé contenant:

Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après divorce fondé sur l'état de bigamie du recourant. Confirmation par le TA.