TA - PE.2000.0419 - 2000-09-20 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0419

Autorité:, Date décision:

TA, 20.09.2000

Juge:

Considérants

DH

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OLE-32-c

Résumé contenant:

Tunisien demandant une autorisation de séjour pour études alors qu'il n'a pas été admis par l'Ecole (EHL, en l'espèce). Condition légale du plan d'études fixé pas remplies. RR.