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Décision

PE.2000.0468

TA - PE.2000.0468 - 2001-03-05 - c/SPOP

5 mars 2001Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0468

Autorité:, Date décision:

TA, 05.03.2001

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

ADOPTION

OFE-543-2

OLE-35

Résumé contenant:

Le préavis négatif du SPJ justifie le refus du SPOP de délivrer une AS à des enfants en vue de leur adoption. De plus la procédure n'a pas été respectée.