TA - PE.2000.0491 - 2001-02-01 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0491

Autorité:, Date décision:

TA, 01.02.2001

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

LSEE-10-1-d

Résumé contenant:

Compte tenu du montant des dettes accumulées (acte de défaut de biens : 50'000 fr.; poursuites : 15'000 fr.; subsides ap : 20'000 fr.) et de la relative nouveauté de la stabilité professionnelle du recourant, un risque concret de tomber à l'ap subsiste encore. RR.