TA - PE.2000.0492 - 2001-01-15 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0492

Autorité:, Date décision:

TA, 15.01.2001

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OFE-644

Résumé contenant:

Divorce des époux étrangers. Pas d'enfant commun. Attache dans le pays d'origine d'où refus de renouvellement. R.R.