TA - PE.2000.0493 - 2001-03-27 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0493

Autorité:, Date décision:

TA, 27.03.2001

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

LSEE-9-3-c

Résumé contenant:

Pas de preuve tangible d'une annonce de départ. Le SPOP n'a pas été en mesure de démontrer que l'intéressée a séjourné pendant plus de six mois (ni passé l'essentiel de son temps) à l'étranger.