TA - PE.2000.0513 - 2001-03-21 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0513

Autorité:, Date décision:

TA, 21.03.2001

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

LSEE-10-1-a

LSEE-10-1-b

LSEE-9-2-b

Résumé contenant:

L'intéressé a démontré, par les nombreuses plaintes et condamnations dont il a fait l'objet, qu'il n'était pas capable de se conformer à l'ordre établi. Refus de renouveler son autorisation de séjour confirmé malgré un long séjour en Suisse (14 ans)