TA - PE.2000.0544 - 2001-05-09 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0544

Autorité:, Date décision:

TA, 09.05.2001

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

RECONSIDÉRATION

OLE-13-e

OLE-13-f

OLE-8

Résumé contenant:

Obtention autorisation séjour temporaire en 1995. L'intéressée ne peut pas contester aujourd'hui la nature de son permis (13 e OLE : post-doctorante), la découverte de sa méprise - Autorisation de séjour standard - n'étant pas un motif de réexamen.