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Décision

PE.2000.0597

TA - PE.2000.0597 - 2001-09-20 - c/ SPOP

20 septembre 2001Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0597

Autorité:, Date décision:

TA, 20.09.2001

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SPOP

OLE-33

OLE-34-e

OLE-36

Résumé contenant:

L'état de santé du recourant nécessite un traitement médical dont le suivi - à défaut de preuve contraire - peut être effectué au Kosovo, moyennant l'envoi de médicaments par les membres de la famille domiciliés en Suisse et 2-3 contrôles annuels en Suisse, par le biais de séjours touristiques