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Décision

PE.2000.0601

TA - PE.2000.0601 - 2001-03-13 - c/SPOP

13 mars 2001Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0601

Autorité:, Date décision:

TA, 13.03.2001

Juge:

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

REGROUPEMENT FAMILIAL

OLE-38

OLE-39

Résumé contenant:

RF admis, sous réserve des conditions financières, pour l'épouse et les deux enfants cadets (12 et 14 ans) du couple. Transfert du centre de la vie familiale en CH, malgré l'intention des aînés (17 et 18 ans) de terminer leur formation dans leur pays.