TA - PE.2000.0608 - 2001-05-07 - c/SPOP et OCMP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0608

Autorité:, Date décision:

TA, 07.05.2001

Juge:

IG

Considérants

Greffier:

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP et OCMP

OLE-32-f

Résumé contenant:

Sortie de Suisse à la fin du séjour d'études n'est pas assurée s'agissant d'une recourante laissant entendre une possibilité d'établissement dans notre pays une fois cette échéance arrivée. RR.